Permis de construire n° 05600416Y0015 à Arzal pour 4 326 m² de locaux, La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05600416Y0015
Demandeur
BRETAGNE OXYCOUPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600416Y0015 porte sur un projet situé La Lande. La demande émane de BRETAGNE OXYCOUPAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 165, C 186, C 187. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 326 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 304 m² à 19 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 304 m² | 4 326 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 197 m² | 19 501 m² |
| Total | 15 304 m² | 4 326 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 197 m² | 19 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 304 m² | 4 326 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 197 m² | 19 501 m² |
| dont Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| dont Industrie | 14 981 m² | 4 326 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 197 m² | 19 178 m² |
| Total locaux | 15 304 m² | 4 326 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 197 m² | 19 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OXYCOUPAGE, une société anonyme (SA) basée à Arzal. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OXYCOUPAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 877080085
- SIRET
- 87708008500013
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de BRETAGNE OXYCOUPAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600416Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |