Permis de construire n° 05600421Y0063 à Arzal pour 133 m² de locaux, 4 Pa de l'Estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05600421Y0063
Demandeur
ACCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600421Y0063 a été délivré le 4 novembre 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Pa de l'Estuaire. ACCL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 088 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1818. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Pa de l'Estuaire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 529 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
| Total | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
| Total locaux | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCL, une société civile immobilière (SCI) basée à Arzal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825207525
- SIRET
- 82520752500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de ACCL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pa de l'Estuaire à Arzal (56190)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Pa de l'Estuaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.