Permis de construire n° 05600421Y0063 à Arzal pour 133 m² de locaux, 4 Pa De L'estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05600421Y0063
Demandeur
ACCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600421Y0063 a été délivré le 4 novembre 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Pa De L'estuaire. ACCL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
| Total | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
| Total locaux | 529 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825207525
- SIRET
- 82520752500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de ACCL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |