Permis de construire n° 05600424Y0004 à Arzal pour 385 m² de locaux, 7 rue des Palis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05600424Y0004
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600424Y0004 porte sur un projet situé 7 rue des Palis. La demande émane de COMMUNE DE ARZAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 158 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 422, AB 423, AB 424. Sur la même voie, rue des Palis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 539 m² existants et construit 385 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 539 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Locaux | 511 m² | 385 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -126 m² | 385 m² |
| Total | 539 m² | 385 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | -154 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres activités | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -511 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -511 m² | 0 m² |
| Total locaux | 511 m² | 385 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -126 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARZAL, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600040
- SIRET
- 21560004000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600424Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Palis à Arzal (56190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Palis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.