Permis de construire n° 05600419Y0012 à Arzal pour 150 m² de locaux, 17 place de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 05600419Y0012
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600419Y0012, délivré le 13 septembre 2019 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE ARZAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 430 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 281 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 129 m² | 410 m² |
| Total | 281 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 129 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Autres activités | 260 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 410 m² |
| Total locaux | 281 m² | 150 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 129 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARZAL, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600040
- SIRET
- 21560004000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.