Permis de construire Locaux N° 05600421Y0079

Permis de construire n° 05600421Y0079 à Arzal pour 239 m² de locaux, rue des Eclusiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05600421Y0079

Demandeur

COMMUNE DE ARZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600421Y0079 porte sur un projet situé rue des Eclusiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 218 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 6, AC 7. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 953 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 218 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 6 AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels) et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 171 m² à 1 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 239 m² 0 m² 163 m² 0 m² 76 m² 1 247 m²
Total 1 171 m² 239 m² 0 m² 163 m² 0 m² 76 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 916 m² 200 m² 0 m² 163 m² 0 m² 37 m² 953 m²
dont Hôtels 916 m² 200 m² 0 m² 163 m² 0 m² 37 m² 953 m²
Équipements publics 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 1 171 m² 239 m² 0 m² 163 m² 0 m² 76 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARZAL, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ARZAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600040
SIRET
21560004000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARZAL (56190)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARZAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600421Y0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzal

Autres types d'autorisations à Arzal