Permis de construire n° 05600421Y0079 à Arzal pour 239 m² de locaux, rue des Eclusiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05600421Y0079
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600421Y0079 porte sur un projet situé rue des Eclusiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 218 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 6, AC 7. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 953 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 218 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels) et 39 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 171 m² à 1 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 239 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 76 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 171 m² | 239 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 76 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 916 m² | 200 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 37 m² | 953 m² |
| dont Hôtels | 916 m² | 200 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 37 m² | 953 m² |
| Équipements publics | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 239 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 76 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARZAL, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ARZAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600040
- SIRET
- 21560004000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |