Permis de construire n° 05600424Y0007 à Arzal pour 87 m² de locaux, Lantiern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 mai 2024
Dossier PC n° 05600424Y0007
Demandeur
DES MOULINS DE KEROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2024 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600424Y0007 porte sur un projet situé Lantiern. Le projet est porté par DES MOULINS DE KEROLLET.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1069, D 1070, D 1260. La voie, Lantiern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MOULINS DE KEROLLET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DES MOULINS DE KEROLLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428118707
- SIRET
- 42811870700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DES MOULINS DE KEROLLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600424Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lantiern à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie Lantiern depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.