Déclaration préalable Locaux N° 05600413H0023

Déclaration préalable n° 05600413H0023 à Arzal pour 6 m² de locaux, 5 Rue Des Palis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier DP n° 05600413H0023

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600413H0023 a été accordée le 28 octobre 2013 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Palis. La demande émane de BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB461, AB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB314 AB461 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324716026
SIRET
32471602600012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600413H0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Palis, à Arzal (56190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600413H0023, déposé en mairie d'Arzal.

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