Permis de construire n° 05600423Y0032 à Arzal pour 74 m² de logement, 6 place de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05600423Y0032
Demandeur
SCI VG.M.2.T.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600423Y0032 a été délivré le 30 novembre 2023 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 place de l'Eglise. Le projet est porté par SCI VG.M.2.T.J..
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 548 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 160 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 23 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 183 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 23 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 23 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VG.M.2.T.J., dont l'adresse déclarée est à Arzal. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI VG.M.2.T.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449256809
- SIRET
- 44925680900038
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de SCI VG.M.2.T.J.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600423Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 70 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.