Permis de construire Logement N° 05600423Y0032

Permis de construire n° 05600423Y0032 à Arzal pour 74 m² de logement, 6 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 05600423Y0032

Demandeur

SCI VG.M.2.T.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De L'eglise, le permis de construire n° 05600423Y0032 a été délivré le 30 novembre 2023 à Arzal (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI VG.M.2.T.J..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 23 m² 51 m² 0 m² 0 m² 74 m² 183 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 160 m² 23 m² 51 m² 0 m² 51 m² 23 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VG.M.2.T.J.

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449256809
SIRET
44925680900038
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2003
Localisation
ARZAL (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600423Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L'eglise, à Arzal (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VG.M.2.T.J. et accordée le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600423Y0032, déposé en mairie d'Arzal.

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