Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 490 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 285 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 363, F 364, F 366. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 490 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

11/12/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 363 F 364 F 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 539 m² à 602 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	322 m²	118 m²	285 m²	55 m²	77 m²	271 m²	593 m²
Locaux	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	9 m²
Total	539 m²	118 m²	285 m²	55 m²	285 m²	63 m²	602 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARZAL (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600423Y0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Nouvelle construction

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PC n°05600423Y0002 Locaux Autorisé

5419 Zone Artisanale

Arzal (56190)

Transformation avec diminution

13 juin 2023 103 m² SDP PEN ER MEN

PC n°05600423Y0030 Logement Terminé

Lotissement Les Champs du

Arzal (56190)

Nouvelle construction

21 juin 2023 96 m² SDP

PC n°05600423Y0027 Logement Commencé

17 rue de Bellevue

Arzal (56190)

Extension sans transformation

12 oct. 2023 254 m² SDP

PC n°05600423Y0039 Logement Terminé

Pont Cosca

Arzal (56190)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 106 m² SDP

PC n°05600423Y0032 Logement Terminé

6 place de l'Eglise

Arzal (56190)

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30 nov. 2023 74 m² SDP SCI VG.M.2.T.J.

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