Permis de construire Logement N° 05600423Y0020

Permis de construire n° 05600423Y0020 à Arzal pour 403 m² de logement, Colon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05600423Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600423Y0020, délivré le 21 juillet 2023 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Colon.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F363, F364, F366. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 490 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F363 F364 F366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 118 m² 285 m² 55 m² 77 m² 271 m² 593 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 9 m²
Total 539 m² 118 m² 285 m² 55 m² 285 m² 63 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600423Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Colon, à Arzal (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600423Y0020, déposé en mairie d'Arzal.

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