Permis de construire Logement N° 05600423Y0027

Permis de construire n° 05600423Y0027 à Arzal pour 254 m² de logement, 17 rue de Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 05600423Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600423Y0027 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 17 rue de Bellevue.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 846 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1056. La voie, rue de Bellevue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 846 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.

La surface de plancher passe de 83 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 337 m²
Total 83 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600423Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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