Permis de construire n° 05600419Y0035 à Arzal pour 363 m² de locaux, 5784 Le Barrage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 05600419Y0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600419Y0035 porte sur un projet situé 5784 Le Barrage.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 770 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 55, AC 89. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
La surface de plancher passe de 323 m² à 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 288 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 651 m² |
| Total | 323 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 651 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 651 m² |
| Total locaux | 288 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |