Permis de construire n° 05555420C0001 à Villécloye pour 1 735 m² de locaux, Au Douaire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 05555420C0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555420C0001, délivré le 26 juin 2020 à Villécloye (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Au Douaire. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 23, ZK 22. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villécloye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Douaire
Territoires administratifs
- Commune
- Villécloye Code postal 55600 Identifiant INSEE 55554
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 735 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Total | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Villecloye. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316523406
- SIRET
- 31652340600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLECLOYE (55600)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |