Permis de construire n° 05555420C0001 à Villécloye pour 1 735 m² de locaux, Au Douaire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 05555420C0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555420C0001, délivré le 26 juin 2020 à Villécloye (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Au Douaire. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villécloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Douaire
Territoires administratifs
- Commune
- Villécloye Code postal 55600 Identifiant INSEE 55554
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Total | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316523406
- SIRET
- 31652340600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLECLOYE (55600)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |