Permis de construire Locaux N° 05555422C0002

Permis de construire n° 05555422C0002 à Villécloye pour 43 m² de locaux, 3Bis Rue Houdia

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 05555422C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villécloye (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555422C0002 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé 3Bis Rue Houdia.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 726 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 208. La voie, rue Houdia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Villécloye compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Villécloye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 208. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villécloye Code postal 55600 Identifiant INSEE 55554
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 726 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECLOYE (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555422C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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