Permis de construire n° 05554416C0002 à Velosnes pour 40 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05554416C0002
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05554416C0002 a été délivré le 29 novembre 2016 à Velosnes (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Meuse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Velosnes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Velosnes
L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velosnes est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velosnes Code postal 55600 Identifiant INSEE 55544
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 146 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 363 m² à 379 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 146 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 162 m² |
| Total | 363 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 162 m² |
| Total locaux | 146 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Velosnes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316523406
- SIRET
- 31652340600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VELOSNES (55600)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |