Permis de construire Logement N° 05555421C0002

Permis de construire n° 05555421C0002 à Villécloye pour 145 m² de logement, 12 Rue De L Eglise

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 août 2021

Dossier PC n° 05555421C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Villécloye (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555421C0002 porte sur un projet situé 12 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH83, ZH186. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villécloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH83 ZH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villécloye Code postal 55600 Identifiant INSEE 55554
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 25 m² 120 m² 0 m² 120 m² 25 m² 145 m²
Total 120 m² 25 m² 120 m² 0 m² 120 m² 25 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECLOYE (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De L Eglise, à Villécloye (55600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555421C0002, déposé en mairie de Villécloye.

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