Permis de construire n° 05555421C0002 à Villécloye pour 145 m² de logement, 12 rue de l'Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier PC n° 05555421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Villécloye (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555421C0002 porte sur un projet situé 12 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 554 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 83, ZH 186. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villécloye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villécloye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villécloye Code postal 55600 Identifiant INSEE 55554
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 554 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 145 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 25 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 25 m² | 145 m² |
| Total | 120 m² | 25 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 25 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECLOYE (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555421C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |