Permis de construire n° 0555451400005 à Verdun pour 1 208 m² de locaux, Sur Le Pilan
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0555451400005
Demandeur
GAEC DE LA SCANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555451400005 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé Sur Le Pilan. Le projet est porté par GAEC DE LA SCANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SCANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392995262
- SIRET
- 39299526200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555451400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |