Permis de construire Locaux N° 0555451400007

Permis de construire n° 0555451400007 à Verdun pour 472 m² de locaux, 6 Avenue Albert 1Er

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 0555451400007

Demandeur

SCI LES 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555451400007, délivré le 27 mai 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Avenue Albert 1Er. Le dossier a été déposé par SCI LES 2 L.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 2 m² 181 m² -183 m² 0 m²
Locaux 443 m² 0 m² 472 m² 152 m² 291 m² 29 m² 472 m²
Total 626 m² 0 m² 472 m² 154 m² 472 m² -154 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 0 m² 472 m² 152 m² 291 m² 29 m² 472 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 152 m² 291 m² -443 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 472 m² 152 m² 291 m² 29 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399725928
SIRET
39972592800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Albert 1Er, à Verdun (55100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 2 L et accordée le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451400007, déposé en mairie de Verdun.

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