Permis de construire Locaux N° 0555451400002

Permis de construire à Verdun pour 203 m² de locaux - 26 Av De Douaumont

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 6 mars 2014 · Dossier PC n° 0555451400002 · Demandeur : SCI 26 AVENUE DE DOUAUMONT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0555451400002, délivré le 6 mars 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 26 Av De Douaumont, Verdun (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 26 AVENUE DE DOUAUMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2014
Surface du terrain
432 m²
Surface existante avant
398 m²
Surface créée
202 m²
Variation nette
-195 m²
Surface totale après
203 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdun

Adresse
26 Av De Douaumont, Verdun (55100)
Commune
Code postal
55100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB59
Code INSEE
55545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 111 m² 91 m² 306 m² 91 m² 0 m² 203 m²
Total 398 m² 111 m² 91 m² 306 m² 91 m² 0 m² 203 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 91 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Artisanat 398 m² 0 m² 0 m² 306 m² 91 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 398 m² 111 m² 91 m² 306 m² 91 m² 0 m² 203 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 26 AVENUE DE DOUAUMONT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
797725637
SIRET
79772563700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
METZ (57000)

En savoir plus sur SCI 26 AVENUE DE DOUAUMONT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av De Douaumont, Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451400002, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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