Permis de construire Locaux N° 0555451400006

Permis de construire n° 0555451400006 à Verdun pour 7 m² de locaux, 15 Rue Chaussee

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0555451400006

Demandeur

ANGLEDROIT. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555451400006 porte sur un projet situé 15 Rue Chaussee. ANGLEDROIT. IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 3 m² 1 m² 16 m² 0 m² -12 m² 195 m²
Locaux 424 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² -1 m² 423 m²
Total 631 m² 3 m² 4 m² 16 m² 4 m² -13 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² -1 m² 423 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² -1 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGLEDROIT. IMMO

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
040287617
SIRET
04028761700027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Chaussee, à Verdun (55100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANGLEDROIT. IMMO et accordé le 28 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451400006, déposé en mairie de Verdun.

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