Permis de construire Logement N° 0555451300029

Permis de construire à Verdun pour 823 m² de logement - 8 Imp Des Sorbiers

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0555451300029

Demandeur

LA MAISON ARDENNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0555451300029, délivré le 2 mai 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Imp Des Sorbiers, Verdun (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON ARDENNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T6+, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 278 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 8 10
- - 20,0 % - - 80,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON ARDENNAISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre société civile coopérative
SIREN
685980138
SIRET
68598013800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp Des Sorbiers, Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON ARDENNAISE et accordé le 2 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T6+, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451300029, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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