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Permis de construire Mixte N° 0555452100075

Permis de construire à Verdun pour 1 092 m² de logement et locaux - 6 Av De Douaumont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De Douaumont, Verdun (55100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 981 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452100075, instruit par la commune de Verdun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0555452100075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555452100075, délivré le 26 avril 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Av De Douaumont, Verdun (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 981 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

-243 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	404 m²	981 m²	404 m²	577 m²	981 m²
Locaux	931 m²	111 m²	931 m²	0 m²	111 m²
Total	1 335 m²	1 092 m²	1 335 m²	0 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Équipements publics	931 m²	0 m²	931 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	931 m²	111 m²	931 m²	0 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	3	3	-	-	12
-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434863676
SIRET: 43486367600087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555452100075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De Douaumont, Verdun (55100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 981 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452100075, instruit par la commune de Verdun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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