Permis de construire Logement N° 05775115Y0038

Permis de construire n° 05775115Y0038 à Woippy pour 456 m² de logement, Rue De Briey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 juin 2016

Dossier PC n° 05775115Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Briey, le permis de construire n° 05775115Y0038 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2016 à Woippy (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01234. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woippy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Woippy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775115Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Briey, à Woippy (57140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775115Y0038, déposé en mairie de Woippy.

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