Permis de construire Locaux N° 05550220D0006

Permis de construire n° 05550220D0006 à Stenay pour 366 m² de locaux, 3 Rue Des Minimes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 05550220D0006

Demandeur

CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Stenay (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550220D0006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Minimes. CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 0 m² 0 m² 58 m² 366 m² -424 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 424 m² 0 m² 366 m² 58 m² 366 m² -58 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783381254
SIRET
78338125400011
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550220D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Minimes, à Stenay (55700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE et accordée le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550220D0006, déposé en mairie de Stenay.

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