Permis de construire Logement N° 05550020B0002

Permis de construire à Spincourt pour 30 m² de logement - 7 Rue Du Faubourg

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 05550020B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05550020B0002, délivré le 5 mai 2020 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Faubourg, Spincourt (55230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2020.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2020

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 m²
Total 32 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Faubourg, Spincourt (55230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550020B0002, instruit par la commune de Spincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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