Permis de construire n° 05550018B0003 à Spincourt pour 550 m² de locaux, Chemi Du Mont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05550018B0003
Demandeur
ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550018B0003 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé Chemi Du Mont. Le projet est porté par ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 020 m² |
| Total | 470 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 470 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429908494
- SIRET
- 42990849400041
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550018B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |