Permis de construire Locaux N° 05550018B0003

Permis de construire à Spincourt pour 550 m² de locaux - Chemi Du Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Mont, Spincourt (55230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550018B0003, instruit par la commune de Spincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05550018B0003

Demandeur

ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05550018B0003, délivré le 1 février 2019 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi Du Mont, Spincourt (55230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Localisation du projet à Spincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN21 ZN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 020 m²
Total	470 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	470 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429908494
SIRET: 42990849400041
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: SPINCOURT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550018B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Mont, Spincourt (55230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE et accordé le 1 février 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550018B0003, instruit par la commune de Spincourt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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