Permis de construire n° 05550019B0001 à Spincourt pour 40 m² de locaux, Route D Avillers - Haucourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 05550019B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550019B0001 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé Route D Avillers - Haucourt. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 674 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 674 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750386666
- SIRET
- 75038666600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |