Permis de construire n° 05550025B0002 à Spincourt pour 777 m² de locaux, Route D Avillers Haucourt La Rigole
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2025
Dossier PC n° 05550025B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2025 à Spincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550025B0002 porte sur un projet situé Route D Avillers Haucourt La Rigole. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Spincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haucourt La Rigole
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
| Total | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750386666
- SIRET
- 75038666600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550025B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |