Permis de construire à Spincourt pour 4 368 m² de locaux - Route D Avillers Haucourt La Rigole
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 3 mai 2025 · Dossier PC n° 05550025B0002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05550025B0002, délivré le 3 mai 2025 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route D Avillers Haucourt La Rigole, Spincourt (55230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC18.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Spincourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
| Total | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 591 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 4 368 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550025B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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