Déclaration préalable à Spincourt pour 7 m² de locaux - Rue Du Faubourg Trou Du Zouave
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier DP n° 05550018B0008
Demandeur
COMMUNE DE SPINCOURT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05550018B0008, accordée le 31 août 2018 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Faubourg Trou Du Zouave, Spincourt (55230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SPINCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trou Du Zouave
Territoire administratif
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
| Total | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505009
- SIRET
- 21550500900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550018B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |