Permis de construire Locaux N° 05549725A0003

Permis de construire à Les Souhesmes-Rampont pour 483 m² de locaux - 4 Souhesme La Petite

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 05549725A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05549725A0003, délivré le 11 juin 2025 à Les Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Souhesme La Petite, Les Souhesmes-Rampont (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 915 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
21/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 200 m²
Total 717 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 717 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SOUHESMES-RAMPONT (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549725A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Souhesme La Petite, Les Souhesmes-Rampont (55220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 21 août 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549725A0003, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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