Permis de construire Locaux N° 05549726A0001

Permis de construire à Les Souhesmes-Rampont pour 90 m² de locaux - 10 Rue De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 05549726A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05549726A0001, délivré le 12 mai 2026 à Les Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Verdun, Les Souhesmes-Rampont (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 123 m²
Total 33 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SOUHESMES-RAMPONT (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549726A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Verdun, Les Souhesmes-Rampont (55220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549726A0001, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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