Retour aux autorisations de Les Souhesmes-Rampont

Permis de construire Locaux N° 05549724A0005

Permis de construire à Les Souhesmes-Rampont pour 267 m² de locaux - Champ Le Gendarme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Le Gendarme, Les Souhesmes-Rampont (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AREFIM et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549724A0005, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05549724A0005

Demandeur

SCI AREFIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05549724A0005, délivré le 10 octobre 2024 à Les Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Champ Le Gendarme, Les Souhesmes-Rampont (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AREFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD40, ZD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 862 m²

Surface existante avant

36 408 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

36 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD40 ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Le Gendarme

Territoire administratif

Commune: Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 408 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	36 675 m²
Total	36 408 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	36 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Entrepôt	35 752 m²	267 m²	267 m²	36 019 m²
Total locaux	36 408 m²	267 m²	267 m²	36 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791284953
SIRET: 79128495300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05549724A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Le Gendarme, Les Souhesmes-Rampont (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AREFIM et accordé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549724A0005, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Souhesmes-Rampont

PC n°05549726A0001 Locaux Autorisé

10 Rue De Verdun

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Extension sans transformation

12 mai 2026 90 m² SDP

PC n°05549725A0003 Locaux Terminé

4 Souhesme La Petite

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Extension sans transformation

11 juin 2025 483 m² SDP

PC n°05549724A0006 Locaux Autorisé

Impasse Gallo-Romaine L Atrie

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 1 078 m² SDP TDF

PC n°05549724A0007 Locaux Annulé

A Routon

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 294 m² SDP DISTRY ASSET 1

PC n°05549724A0004 Logement Commencé

17 La Petite Rue

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Nouvelle construction

20 août 2024 147 m² SDP

PC n°05549724A0002 Locaux Autorisé

3 Impasse Gallo Romaine Latrie

Les Souhesmes-Rampont (55220)

Nouvelle construction

21 juin 2024 1 184 m² SDP FIN.F.L.

Autres types d'autorisations à Les Souhesmes-Rampont

Permis de démolir à Les Souhesmes-Rampont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Souhesmes-Rampont

Autres types d'autorisations à Les Souhesmes-Rampont

Caractéristiques du projet