Permis de construire Locaux N° 05549724A0002

Permis de construire n° 05549724A0002 aux Souhesmes-Rampont pour 1 184 m² de locaux, 3 Impasse Gallo Romaine Latrie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 05549724A0002

Demandeur

FIN.F.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 aux Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05549724A0002 porte sur un projet situé 3 Impasse Gallo Romaine Latrie. La demande émane de FIN.F.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Souhesmes-Rampont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 703 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latrie

Territoires administratifs

Commune
Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIN.F.L.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832111454
SIRET
83211145400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Gallo Romaine Latrie, aux Souhesmes-Rampont (55220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIN.F.L. et accordé le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549724A0002, déposé en mairie des Souhesmes-Rampont.

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