Retour aux autorisations des Souhesmes-Rampont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549724A0001

Permis de démolir n° 05549724A0001 aux Souhesmes-Rampont, 4 Souhesmes La Petite

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549724A0001, déposé en mairie des Souhesmes-Rampont.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 05549724A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 aux Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549724A0001 porte sur un bâtiment situé 4 Souhesmes La Petite.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Souhesmes-Rampont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet aux Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES SOUHESMES-RAMPONT (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549724A0001
Code commune INSEE	55497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Souhesmes La Petite aux Souhesmes-Rampont (55220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549724A0001, déposé en mairie des Souhesmes-Rampont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Souhesmes-Rampont

PD n°05549716A0001 Autorisé

30 Grande Rue

Les Souhesmes-Rampont (55220)

10 mai 2016

PD n°05549716A0002 Autorisé

Les Souhesmes-Rampont (55220)

22 juin 2016

PD n°05549722A0001 Autorisé

Rue Du Chaufour

Les Souhesmes-Rampont (55220)

17 nov. 2022

PD n°05549726A0001 Autorisé

2 Rue Du Petit Moulin

Les Souhesmes-Rampont (55220)

02 juin 2026 1 588 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Souhesmes-Rampont

Permis de construire aux Souhesmes-Rampont

18 autorisations