Permis de construire n° 05549724A0001 aux Souhesmes-Rampont pour 301 m² de locaux, A Cher Champ
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 05549724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05549724A0001, délivré le 21 mars 2024 aux Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé A Cher Champ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH28. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Souhesmes-Rampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Souhesmes-Rampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Cher Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 781 m² |
| Total | 480 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 781 m² |
| Total locaux | 480 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SOUHESMES-RAMPONT (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |