Permis de construire Locaux N° 0450342300016

Permis de construire n° 0450342300016 à Boigny-sur-Bionne pour 533 m² de locaux, Rue De La Bergamote

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0450342300016

Demandeur

SCI AREFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450342300016, délivré le 29 novembre 2024 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bergamote. SCI AREFIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1753, A1757, A1761. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boigny-sur-Bionne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 060 m²

Surface existante avant

26 664 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

27 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1753 A1757 A1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 664 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 27 197 m²
Total 26 664 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 27 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 015 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 26 548 m²
Autres activités 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
dont Bureaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Total locaux 26 664 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 27 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791284953
SIRET
79128495300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450342300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Bergamote, à Boigny-sur-Bionne (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AREFIM et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342300016, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

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