Permis de construire Locaux N° 05549720A0002

Permis de construire à Les Souhesmes-Rampont pour 4 361 m² de locaux - Parc D Activites Economiques

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05549720A0002

Demandeur

INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN

Cette page présente le permis de construire n° 05549720A0002, délivré le 22 décembre 2020 à Les Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activites Economiques, Les Souhesmes-Rampont (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en bureaux, 3 739 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 562 m²

Surface créée

4 361 m²

Variation nette

+4 361 m²

Surface totale après

4 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Industrie 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Total locaux 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340307149
SIRET
34030714900013
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549720A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Economiques, Les Souhesmes-Rampont (55220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549720A0002, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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