Permis de construire n° 05549720A0002 aux Souhesmes-Rampont pour 4 361 m² de locaux, Parc D Activites Economiques
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 05549720A0002
Demandeur
INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activites Economiques, le permis de construire n° 05549720A0002 a été délivré le 22 décembre 2020 aux Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 361 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Souhesmes-Rampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Souhesmes-Rampont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
| Total | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 3 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340307149
- SIRET
- 34030714900013
- Code APE (NAF)
- 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de INTERCONTINENTAL EQUIPEMENT VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549720A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |