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Permis de construire Locaux N° 05549720A0001

Permis de construire à Les Souhesmes-Rampont pour 10 851 m² de locaux - L Atrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Atrie, Les Souhesmes-Rampont (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WELLMAN FRANCE RECYCLAGE et accordé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549720A0001, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 05549720A0001

Demandeur

WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05549720A0001, délivré le 30 septembre 2020 à Les Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé L Atrie, Les Souhesmes-Rampont (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WELLMAN FRANCE RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 293 m² en bureaux, 9 558 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE64, ZE79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 850 m²

Surface créée

10 851 m²

Variation nette

+10 851 m²

Surface totale après

10 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Localisation du projet à Les Souhesmes-Rampont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62 ZE64 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Atrie

Territoire administratif

Commune: Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 851 m²	10 851 m²
Total	0 m²	10 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 851 m²	10 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 293 m²	1 293 m²	1 293 m²
Industrie	9 558 m²	9 558 m²	9 558 m²
Total locaux	10 851 m²	10 851 m²	10 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404481772
SIRET: 40448177200014
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05549720A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Atrie, Les Souhesmes-Rampont (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WELLMAN FRANCE RECYCLAGE et accordé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549720A0001, instruit par la commune de Les Souhesmes-Rampont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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