Permis de construire à Sivry-sur-Meuse pour 95 m² de logement - 2 Rue Pierre Pinton
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 05549024D0003
Demandeur
SCI OP INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 05549024D0003, délivré le 18 juillet 2024 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Pierre Pinton, Sivry-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OP INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 95 m² | 128 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OP INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984934349
- SIRET
- 98493434900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIVRY-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |