Permis de construire à Sivry-sur-Meuse pour 90 m² de logement - 57 Route Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2020
Dossier PC n° 05549020D0001
Demandeur
SCI GARCIA
Cette page présente le permis de construire n° 05549020D0001, délivré le 26 juillet 2020 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 57 Route Nationale, Sivry-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARCIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.
Autorisation
26 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433830916
- SIRET
- 43383091600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SIVRY-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |