Permis de construire à Sivry-sur-Meuse pour 23 m² de locaux - 7 Rue De La Chaudoye
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 05549019D0001
Demandeur
COMMUNE DE SIVRY SUR MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 05549019D0001, délivré le 6 novembre 2019 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Chaudoye, Sivry-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIVRY SUR MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
| Total | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIVRY SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504903
- SIRET
- 21550490300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SIVRY-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549019D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |