Permis de construire Locaux N° 0554761900002

Permis de construire n° 0554761900002 à Savonnières-devant-Bar pour 2 197 m² de locaux, 15 Rue Marechal Lannes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier PC n° 0554761900002

Demandeur

SCI LA CLE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0554761900002 a été délivré le 1 août 2020 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Marechal Lannes. La demande émane de SCI LA CLE DES CHAMPS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM31, AM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-devant-Bar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM31 AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 353 m² 2 197 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 041 m² 4 394 m²
Total 2 353 m² 2 197 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 041 m² 4 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 353 m² 2 197 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 041 m² 4 394 m²
Total locaux 2 353 m² 2 197 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 041 m² 4 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLE DES CHAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413365941
SIRET
41336594100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
LUXEUIL LES BAINS (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554761900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Marechal Lannes, à Savonnières-devant-Bar (55000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CLE DES CHAMPS et accordé le 1 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554761900002, déposé en mairie de Savonnières-devant-Bar.

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