Permis de construire n° 0554762000001 à Savonnières-devant-Bar pour 91 m² de locaux, 10 Rue Des Saponaires
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 0554762000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0554762000001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Saponaires.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-devant-Bar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
| Total | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
| Total locaux | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554762000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |