Permis de construire n° 02508216A0003 à Bourguignon pour 268 m² de locaux, Zac De La Champagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02508216A0003
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Bourguignon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02508216A0003 porte sur un projet situé Zac De La Champagne. Le demandeur déclaré est SCI LA CLE DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1102, A1028. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourguignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon Code postal 25150 Identifiant INSEE 25082
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 410 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 410 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413365941
- SIRET
- 41336594100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Autres dossiers de SCI LA CLE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508216A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |