Permis de démolir n° 0554761900001 à Savonnières-devant-Bar, 15 Rue Du Marechal Lannes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 0554761900001
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0554761900001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Marechal Lannes. SCI LA CLE DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM31, AM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Savonnières-devant-Bar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413365941
- SIRET
- 41336594100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LUXUEIL LES BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |