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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554761900001

Permis de démolir à Savonnières-devant-Bar - 15 Rue Du Marechal Lannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CLE DES CHAMPS et autorisé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554761900001, instruit par la commune de Savonnières-devant-Bar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PD n° 0554761900001

Demandeur

SCI LA CLE DES CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0554761900001, délivré le 10 octobre 2019 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Marechal Lannes, Savonnières-devant-Bar (55000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA CLE DES CHAMPS. Le terrain concerné couvre 5 643 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM30, AM31, AM32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

5 643 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM31 AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 643 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLE DES CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413365941
SIRET: 41336594100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUXUEIL LES BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554761900001
Code commune INSEE	55476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Marechal Lannes, Savonnières-devant-Bar (55000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CLE DES CHAMPS et autorisé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554761900001, instruit par la commune de Savonnières-devant-Bar.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.