Permis de construire n° 0554761800001 à Savonnières-devant-Bar pour 10 m² de locaux, 1 Rue Marechal Lannes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 0554761800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0554761800001, délivré le 4 juin 2018 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Marechal Lannes.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-devant-Bar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 114 m² |
| Locaux | 452 m² | 10 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | -411 m² | 41 m² |
| Total | 574 m² | 10 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -419 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 10 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | -411 m² | 41 m² |
| Total locaux | 452 m² | 10 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | -411 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLES EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554761800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |