Permis de construire Locaux N° 05547614F0003

Permis de construire n° 05547614F0003 à Savonnières-devant-Bar pour 95 m² de locaux, Rue Du Marechal Lannes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 05547614F0003

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2015 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05547614F0003 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Lannes. Le dossier a été déposé par LOXAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières-devant-Bar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 422 m²
Total 327 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 327 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 422 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 219 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 314 m²
Total locaux 327 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696804116
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05547614F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marechal Lannes, à Savonnières-devant-Bar (55000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOXAM et accordée le 18 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05547614F0003, déposé en mairie de Savonnières-devant-Bar.

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