Permis de construire Logement N° 0554761800002

Permis de construire à Savonnières-devant-Bar pour 70 m² de logement - 10 Rue De Longeville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0554761800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0554761800002, délivré le 7 juin 2018 à Savonnières-devant-Bar (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Longeville, Savonnières-devant-Bar (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Savonnières-devant-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savonnières-devant-Bar Code postal 55000 Identifiant INSEE 55476
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 61 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 119 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 180 m² 9 m² 61 m² 119 m² 61 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVONNIERES DEVANT BAR (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554761800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Longeville, Savonnières-devant-Bar (55000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554761800002, instruit par la commune de Savonnières-devant-Bar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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