Permis de construire Locaux N° 05546322H0011

Permis de construire n° 05546322H0011 à Saint-Mihiel pour 28 m² de locaux, 4 Chem Du Gue Rappeau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05546322H0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chem Du Gue Rappeau, le permis de construire n° 05546322H0011 a été délivré le 3 février 2023 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MIHIEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504630
SIRET
21550463000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-MIHIEL (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546322H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chem Du Gue Rappeau, à Saint-Mihiel (55300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546322H0011, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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