Permis de construire Locaux N° 05546317H0005

Permis de construire n° 05546317H0005 à Saint-Mihiel pour 348 m² de locaux, Promenade Des Dragons

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 05546317H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade Des Dragons, le permis de construire n° 05546317H0005 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MIHIEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215504630
SIRET
21550463000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-MIHIEL (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546317H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Promenade Des Dragons, à Saint-Mihiel (55300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et accordée le 26 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546317H0005, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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