Déclaration préalable Locaux N° 05546322H0044

Déclaration préalable n° 05546322H0044 à Saint-Mihiel pour 100 m² de locaux, 15 Rue Des Tanneries

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier DP n° 05546322H0044

Demandeur

STUDIO 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2022 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05546322H0044 porte sur un projet situé 15 Rue Des Tanneries. Le projet est porté par STUDIO 55.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO 55

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900295593
SIRET
90029559300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546322H0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Tanneries, à Saint-Mihiel (55300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO 55 et accordé le 6 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546322H0044, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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